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Naturalisation et Autorisation de Séjour Indéfinie : Des différences dont vous devez être conscient.

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Naturalisation and Indefinite Leave to Remain

La naturalisation est la procédure par laquelle un individuel peut devenir citoyen Britannique. Cependant, ce que beaucoup de gens ne savent pas, c’est que dans certains cas, pour obtenir votre citoyenneté, vous devrez d’abord demander une Autorisation de séjour indéfinie, ou ce que l’on appelle communément ‘le règlement’. Ceci est également appelé ‘statut établi’, pour ceux qui ont appliquer avec succès dans le cadre du programme de règlement de la Union Européen (EU Settlement Scheme).  

Si l’Autorisation de Séjour Indéfinie (Indefinite Leave to Remain- ILR) établit le règlement, vous vous demandez peut-être pourquoi c’est nécessaire d’obtenir la citoyenneté. Lisez l’information suivante pour découvrir les différences ci-dessous.

Autorisation de Séjour Indéfinie (ILR) 

L’ILR équivaut effectivement à l’établissement au Royaume-Uni. Ça vous donne le droit de vivre, de travailler et d’étudier indéfiniment. Ils existent différentes manières d’être éligible pour appliquer à l’ILR au Royaume-Uni, et vous pouvez le faire si vous avez vécu et travaillé ici pour 5 ou 10 ans. La candidature dépendra également de la base sur laquelle vous avez vécu au Royaume-Uni, notamment, est – ce que vous : 

  • Demander l’ILR après 5 ans en tant que conjoint, partenaire civil ou partenaire non marié ? 
  • Demander l’ILR sur la base d’une longue résidence (10 ans) ? 
  • Demander l’ILR en tant qu’enfant dont les parents sont installés ? 
  • Demander l’ILR en tant que réfugié ou personne bénéficiant d’une protection humanitaire ? 
  • Demander l’ILR en tant que victime de violence domestique ? 
  • Demander l’ILR en tant que personne qui approche  5 ans de congé continu (limité) pour rester au Royaume-Uni dans l’une des catégories de visas suivantes : Travailleur Qualifié (Skilled Worker), Travailleur à grande échelle (Scale-Up Worker), Talent Mondial (Global Talent), Innovateur Fondateur (Innovator Founder), Représentant d’une Entreprise à l’Etranger (Representative of an Overseas Business), Visa de Travailleur Turc ou d’Homme d’Affaires (Turkish Worker or Businessperson) ou un Domestique Privé  ou Travailleur Tomestique dans un foyer diplomatique (Domestic Worker) ?  

Vous pouvez également être éligible pour demander l’ILR si vous avez un partenaire, un parent ou un enfant ou un autre parent installé au Royaume-Uni. 

Afin de confirmer aux exigences de l’ILR, vous devrez, en outre, prouver que vous avez maintenu une période continue de résidence légale au Royaume-Uni. Cela s’agit de temps minimum qu’un migrant doit consacrer à un emploi ou être actif dans l’économie Britannique. Pas plus de 180 jours d’absence du Royaume-Uni sont donc autorisés pendant une période de 12 mois consécutive. 

Malheureusement, pour un nombre de personnes au Royaume-Uni qui sont passés par les exigences et les processus de demande ci-dessus, l’ILR n’accorde pas les mêmes droits et avantages que la citoyenneté Britannique. Malgré que vous soyez autorisé à vivre et à travailler librement au Royaume-Uni, le statut ILR peut être révoqué et un individuel est donc toujours soumis au contrôle de l’immigration. L’ILR peut être révoqué pour de nombreuses raisons, notamment : 

  • Infractions criminelles ou d’immigration 
  • Une interruption de séjour consécutive ; une personne avec ILR ne peut pas passer plus de 2 années consécutives en dehors du Royaume-Uni. 

Citoyenneté Britannique 

Étant donné que les titulaires d’ILR sont toujours soumis au contrôle de l’immigration, la citoyenneté Britannique est l’étape suivante de votre journée pour s’installer au Royaume-Uni. Pour demander la citoyenneté, vous devrez avoir détenu le statut d’ILR pour 12 mois, sauf si vous êtes marié à un citoyen Britannique, auquel cas vous pouvez postuler immédiatement. Ils existent bien sûr d’autres moyens de demander la Citoyenneté Britannique, notamment, mais pas limiter à : 

  • Être né au Royaume-Uni. 
  • Avoir des parents qui détiennent la nationalité Britannique. 
  • Être né hors du Royaume-Uni de parents Britanniques. 

Quels sont donc les avantages de la citoyenneté Britannique, et pourquoi les personnes avec ILR devraient viser à en faire la demande ? 

  • Vous pourrez demander votre premier passeport Britannique dès que vous aurez reçu votre certificat de citoyenneté. Cela vous donnera également les avantages de voyager sans visa dans plus de 160 pays. 
  • Vous pourrez voter à toutes les élections locales et générales du Royaume-Uni et même faire campagne pour une élection en tant que ressortissant britannique. 
  • Vous aurez le soutien du gouvernement Britannique au Royaume-Uni et à l’étranger. 
  • Vous pourrez détenir la double nationalité avec d’autres pays. 

 

En conclusion, c’est évident que vous gagnez plus d’avantages par obtenir votre citoyenneté ou de votre naturalisation en tant que citoyen Britannique par opposition que de simplement détenir le statut d’ILR. Pendant que l’ILR peut révoquer, la citoyenneté Britannique ne peut pas. Ce qu’il est important de noter, c’est que l’ILR est le chemin principal pour obtenir la citoyenneté, donc si vous détenez l’ILR, vous pouvez être assuré que vous détenez un billet très important pour votre dernière étape pour devenir citoyen du Royaume-Uni.

Si vous souhaitez nous parler pour votre ILR ou votre citoyenneté Britannique, veuillez contacter notre équipe amicale d’avocats d’immigration à Londres chez Barar & Associates à barar.london@bararassociates.co.uk ou appelez-nous sur 020 7487 8370. Vous pouvez accéder à plus d’informations sur nous à https://bararassociates.com/

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